Conditions générales de vente
 

Dernière mise à jour : 29.10.2026
 

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent aux ventes réalisées par :

SOLE D’ORU, société à responsabilité limitée (SARL)
Lieu-dit Santoliano
20270 Aléria, France

SIREN : 410 356 885
SIRET : 410 356 885 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17 410 356 885

E-mail : contact@soledoru.fr
Téléphone : 06 51 08 57 18

Ci-après dénommée « SOLE D’ORU » ou « le vendeur ».
 

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SOLE D’ORU propose à la vente ses clémentines sur le site www.soledoru.fr.

Elles s’appliquent aux commandes passées à distance par des clients particuliers agissant en qualité de consommateurs, pour une livraison en France continentale ou en Corse.

Les professionnels souhaitant passer commande sont invités à contacter SOLE D’ORU directement aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Les CGV applicables sont celles communiquées au client au moment de sa commande. Elles sont accessibles avant la confirmation et le paiement de celle-ci.
 

Article 3 — Produits

SOLE D’ORU propose à la vente des colis de 8 kg de clémentines de Corse.

Les caractéristiques essentielles du produit, notamment son origine, son poids et son prix, sont indiquées sur la fiche produit.

Les clémentines sont des fruits frais : leur apparence, leur taille et leur coloration peuvent naturellement varier. Ces variations ne remettent pas en cause les droits du client si le produit livré présente un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités de la récolte.
 

Article 4 — Prix et frais de livraison

Le prix du colis de 8 kg de clémentines de Corse est de 24,99 € toutes taxes comprises (TTC), emballage compris et hors frais de livraison. Cela correspond à un prix de 3,12 € TTC par kilogramme, arrondi au centime.

Les frais de livraison sont ajoutés au prix du colis et dépendent du mode de livraison choisi par le client.

Pour une livraison à domicile, les frais de livraison sont de 19,22 € TTC. Le montant total de la commande est donc de 44,21 € TTC pour un colis de 8 kg.

Pour une livraison en point relais, les frais de livraison sont de 12,60 € TTC. Le montant total de la commande est donc de 37,59 € TTC pour un colis de 8 kg.

Le montant total à payer, comprenant le prix du produit et les frais de livraison, est communiqué au client avant la confirmation et le paiement de sa commande.

La TVA applicable est comprise dans les prix indiqués. Aucun frais de transaction supplémentaire n’est facturé au client.

SOLE D’ORU se réserve la possibilité de modifier ses prix. Le prix applicable à une commande est celui indiqué au client avant sa confirmation.
 

Article 5 — Commande

Une commande correspond à un seul colis de 8 kg. Pour toute demande portant sur plusieurs colis, le client est invité à contacter SOLE D’ORU avant de commander.

5.1. Commande avec livraison à domicile

Le client sélectionne le produit sur le site, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande, notamment le produit, son prix, les frais de livraison et le montant total.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les informations saisies et corriger ses éventuelles erreurs.

La commande est confirmée après validation du paiement. Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

5.2. Demande de livraison en point relais

Pour une livraison en point relais, le client remplit le formulaire prévu à cet effet sur le site.

L’envoi du formulaire constitue une demande : il ne vaut pas commande et n’entraîne aucun paiement.

Après réception de la demande, SOLE D’ORU propose au client un point relais par e-mail et lui communique le prix total de sa commande.

Si le point relais et le prix lui conviennent, le client les confirme à SOLE D’ORU. Un lien de paiement Stripe lui est ensuite envoyé par e-mail.

La commande est confirmée après validation du paiement. Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Les présentes CGV et les informations essentielles relatives à la commande, notamment le produit, le prix total et les conditions de livraison, sont communiquées au client avant son paiement.
 

Article 6 — Disponibilité des produits

Les clémentines sont proposées selon les disponibilités de la récolte.

Si, malgré les précautions prises, le produit commandé devient indisponible après le paiement, SOLE D’ORU informe le client dans les meilleurs délais et lui rembourse les sommes versées pour le produit indisponible et sa livraison.
 

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en euros au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont :

• la carte bancaire ;

• Apple Pay ;

• Google Pay.

La disponibilité d’Apple Pay et de Google Pay peut dépendre de l’appareil et de la configuration du client.

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement.

Pour les commandes en point relais, le paiement est effectué au moyen du lien Stripe envoyé par SOLE D’ORU après accord du client sur le point relais et sur le prix total.
 

Article 8 — Préparation et livraison

8.1. Zones et modes de livraison

Les commandes sont livrées en France continentale et en Corse, à domicile ou en point relais, selon le mode choisi par le client.

Les colis sont préparés par SOLE D’ORU, puis déposés auprès de La Poste. Leur acheminement est assuré au moyen des services Colissimo ou Chronopost, selon les modalités de livraison retenues.

8.2. Délais de préparation et de livraison

Après confirmation du paiement, SOLE D’ORU prépare et dépose le colis auprès du transporteur sous 1 à 2 jours ouvrés.

Le délai de transport annoncé est généralement de 2 à 3 jours [ouvrés ou calendaires : à préciser] après le dépôt du colis à La Poste.

Le délai total de préparation et d’acheminement est ainsi estimé à 3 à 5 jours après le paiement, selon les modalités de décompte précisées ci-dessus.

Le client est informé de l’expédition de sa commande et reçoit les informations nécessaires au suivi de son colis.

8.3. Informations de livraison

Le client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées et, pour une livraison à domicile, de son adresse avant de confirmer sa commande.

En cas de difficulté de livraison ou de colis non reçu, le client peut contacter SOLE D’ORU aux coordonnées indiquées à l’article 1.

SOLE D’ORU examinera la situation et effectuera, si nécessaire, les démarches auprès du transporteur, sans préjudice des droits du client.

Article 9 — Droit de rétractation

Les clémentines proposées par SOLE D’ORU sont des fruits frais susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Conformément à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à leur vente. Une fois la commande confirmée, le client ne dispose donc pas du droit légal de l’annuler simplement parce qu’il a changé d’avis, y compris avant sa livraison.

Si le client souhaite néanmoins demander une annulation, il peut contacter SOLE D’ORU dès que possible :

• par téléphone au 06 51 08 57 18 ;

• par e-mail à contact@soledoru.fr.

Sa demande sera examinée au cas par cas.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de problème avec sa commande, notamment en cas de non-livraison, de retard de livraison ou de produit défectueux ou non conforme.
 

Article 10 — Réception du colis et réclamations

Si le colis est endommagé ou si les clémentines présentent un problème à réception, le client peut contacter SOLE D’ORU :

• par e-mail : contact@soledoru.fr ;

• par téléphone : 06 51 08 57 18 ;

• par courrier : SOLE D’ORU, lieu-dit Santoliano, 20270 Aléria.

Afin de faciliter l’examen de sa demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande, à décrire le problème rencontré et, si possible, à transmettre des photographies du colis et des fruits concernés.

Chaque demande est examinée individuellement. Selon la situation et dans le respect des droits légaux du client, une solution adaptée pourra être proposée, notamment un remplacement ou un remboursement total ou partiel.

L’absence de photographie ou de réserve auprès du transporteur ne supprime pas les droits légaux du client.
 

Article 11 — Garanties légales

SOLE D’ORU est tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour faire valoir ses droits, le client peut contacter SOLE D’ORU :

• par e-mail : contact@soledoru.fr ;

• par téléphone : 06 51 08 57 18 ;

• par courrier : SOLE D’ORU, lieu-dit Santoliano, 20270 Aléria.

Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
 

Article 12 — Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier :

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 PARIS
 

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour traiter sa commande, assurer sa livraison et répondre à ses demandes.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données et sur ses droits, le client peut consulter notre politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables.